Le 18 mai 1989, le ministre de la Défense annonçait un projet de loi transformant le GIAT en entreprise nationale sans diminution du nombre de sites existants et sans licenciement. La Délégation générale pour l’Armement était chargée de négocier avec les organisations syndicales les mesures et garanties relatives à la situation des personnels. Le 23 décembre 1989, la loi n° 89-924 est promulguée. Le GIAT, rebaptisé GIAT Industries, devient une société nationale régie par la loi du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales. Le nouveau GIAT pouvait s’engager sur son nom propre, maîtriser ses recrutements et son commerce. L’objectif ne manquait pas de panache : devenir le pivot de l’industrie européenne de l’Armement terrestre. Le 5 janvier 1990, un protocole d’accord d’entreprise est présenté aux personnels avec des engagements entre la société GIAT Industries et l’État pour garantir des mesures incitatives permettant d’adapter les effectifs à son plan de charge, la formation professionnelle et l’institution d’un dialogue social au sein du GIAT. Le ministère considérait qu’il subsistait des emplois excédentaires qui devaient être résorbés par dégagement des cadres et retraites ainsi que par des mobilités et départs volontaires. Ces départs et «toutes dispositions spécifiques pour faciliter la mise en oeuvre de la réduction des effectifs» devaient être établies pour le 31 mars 1990. La mobilité des fonctionnaires est encouragée par l’attribution d’une indemnité s’élevant à 30000 F (4574 €). Les départs volontaires de l’ATS donneront lieu au versement d’une indemnité de l’ordre de 100000 F (15245 €) – pour 10 à 15 ans d’ancienneté, à 150000 F (22867 €) – plus 5000 F (762 €) par année pour les plus de 15 ans d’ancienneté sans pouvoir excéder 200000 F (30489 €). Ce protocole d’accord est accepté et signé par Yves Sillard pour le Ministre et par délégation, Petitjean pour les arsenaux de l’État CFDT, Papon pour la CGC. Une note précisera les dispositions transitoires jusqu’au 1er juillet 1990 où le Centre de Tarbes – GIAT Industries est créé. L’ATS n’a plus de statut juridique, l’ATS a vécu. En février 1991, 565 personnes sont déjà parties. À suivre…