22 – L’Arsenal de Tarbes : De Reffye a dit le règlement de l’ATS

Côté employés, la profession est mieux assurée. Les ouvriers d’État, aux ordres des contremaîtres, ont des postes de commandement dans les grands ateliers. Déssemme est à la tête de l’atelier des canons de 7 et de 4, Herré à l’atelier des canons à balles, Desbois à l’atelier d’usinage des gargousses et Rouleau est chef d’atelier de la réparation du matériel et de chargement, au bâtiment H’. Si le Ministre ne peut subvenir à ces besoins pressants, des employés civils, choisis parmi les anciens sous-officiers retraités, conviendront parfaitement. À la fin de 1872, De Reffye envoie au Ministre les règlements relatifs aux engagements, à la masse de prévoyance et au service des ateliers. Les ouvriers pourront s’engager jusqu’au 31 décembre 1874. Les embauches seront prononcées pour 2 ans, jusqu’au 31 décembre 1876, avec prime de rapatriement ou de retour pour ceux qui viennent de l’extérieur du département des H.P. Sont admis à l’engagement : les ingénieurs, dessinateurs, contremaîtres, chefs d’équipe et pointeaux, ouvriers spécialisés dans le fer et le bois. Les ouvriers non spécialisés et les manœuvres ne seront engagés que temporairement car cette main-d’œuvre existe à Tarbes. Cette clause ne concerne pas les femmes et les enfants d’ouvriers Alsaciens-Lorrains. Le Directeur conserve la faculté d’accepter ou de refuser l’engagement. Nul ne sera admis «s’il ne justifie pas de la qualité de Français et s’il n’a travaillé au moins un mois dans les ateliers de l’Artillerie de Tarbes et donné des preuves de sa capacité et de sa bonne conduite». Les fonds de prévoyance seront répartis proportionnellement à la catégorie professionnelle, à l’ancienneté des agents et à la durée de l’engagement. Le renvoi des ouvriers est prononcé sur la proposition d’un conseil de discipline. Tout salaire payé aux ouvriers engagés sera bonifié de 8% et cette bonification versée par le Trésorier payeur à la Caisse des dépôts et consignations. Les intérêts seront ajoutés au capital. N’auront pas droit à ces fonds de prévoyance  les ouvriers renvoyés pour inconduite, ceux ayant quitté volontairement l’entreprise avant le 31 décembre 1876 et les héritiers d’ouvriers décédés. À suivre…

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